Conseil Fiscal
Fiscalité Générale et Planification Fiscale
- Conseil fiscal récurrent pour les entreprises nationales et multinationales.
- Planification fiscale des opérations et structures sociétaires.
- Optimisation fiscale des investissements et réorganisations d’entreprises.
- Analyse des risques fiscaux et conception de stratégies d’atténuation.
Structuration Fiscale M&A
- Due Diligence Fiscale lors d’opérations de fusion-acquisition.
- Structuring et planification fiscale de l’opération.
- Analyse des impacts fiscaux lors de l’acquisition et de la cession.
- Conception de structures d’investissement et de véhicules optimaux.
- Optimisation fiscale du financement de l’opération.
- Intégration fiscale post-acquisition et réorganisation du groupe.
Procédures, Inspections et Contentieux Fiscal
- Défense lors d’inspections, de demandes d’informations et de vérifications.
- Recours économico-administratifs, contentieux-administratifs et cassation.
- Négociation avec l’Administration Fiscale.
- GIE R+D+i, Taxe au tonnage et structuration fiscale.
Fiscalité Internationale
- Fiscalité des groupes multinationaux et structures transfrontalières.
- Conventions de double imposition et analyse de la résidence fiscale.
- Fiscalité des expatriés, impatriés et mobilité internationale.
- Implantation d’entreprises espagnoles à l’étranger et étrangères en Espagne.
Prix de Transfert
- Conception et révision des politiques de prix de transfert.
- Documentation obligatoire (Master File et Local File).
- Analyse fonctionnelle et valorisation des transactions liées.
- Accords de prix préalables (APA) et défense lors d’inspections.
Fiscalité Spéciale
- TVA, Droits d’enregistrement, accises et fiscalité sectorielle.
- Fiscalité immobilière et opérations de Real Estate.
- Fiscalité import/export.
Conseil Juridique
Fusions, Acquisitions et Réorganisations Sociétaires (M&A Légal)
- Achat et vente de sociétés, d’actifs et d’activités.
- Due Diligence Juridique complète (sociétaire, contractuelle, sociale, réglementaire).
- Modifications structurelles : fusions, scissions, cessions globales.
- Joint-ventures, alliances stratégiques et accords sociétaires complexes.
- Préparation et mise en conformité juridique de la « société cible » pour sa vente.
Bancaire, Financier et Project Finance
- Financement d’entreprise : prêts, crédits syndiqués, garanties.
- Financement structuré et Project Finance (infrastructures, énergie, immobilier).
- Financement immobilier et structuration d’actifs.
- Refinancements et restructurations de dette.
- Contrats bancaires et révision de documentation financière.
Droit des Sociétés et Gouvernance d’Entreprise
- Pactes d’associés et accords d’investissement.
- Secrétariat du conseil et conseiller juridique.
- Contrats commerciaux (vente, fourniture, distribution, agence, etc.).
- Entreprise familiale : continuité, succession et professionnalisation.
- Constitution de sociétés, statuts et règlements internes.
Immobilier et Urbanisme
- Achat et vente d’immeubles et de portefeuilles (hôtels, logistique, retail, résidences, etc.).
- Contrats de promotion, de construction et de gestion (EPC, clé en main, etc.).
- Baux, contrats d’exploitation et gestion d’actifs.
- Planification urbaine, licences, discipline urbanistique.
- Conseil aux promoteurs, investisseurs, chaînes de détail et opérateurs hôteliers.
Litige, Arbitrage et Résolution de Conflits
- Litiges civils et commerciaux (bancaire, énergie, construction, contrats, concurrence, immobilier, transport, etc.).
- Conflits sociétaires et litiges découlant d’opérations de M&A.
- Résolution et résiliation de contrats, manquements et dommages.
- Contestation d’accords sociaux.
- Arbitrage commercial, négociation, médiation et conciliation d’entreprise.
Marchés Publics et Appels d’Offres
- Appels d’offres (analyse des cahiers des charges, préparation et révision des offres).
- Recours spéciaux.
- Réclamations.
- Modifications et défense par voie administrative et judiciaire.
Social
- Contrats de travail et conseil récurrent.
- Relations sociales et négociation collective.
- Restructurations sociales et processus collectifs.
- Litiges sociaux et résolution de conflits.
Finance d'Entreprise et Stratégie
Corporate Finance / M&A
- Vente d’entreprises : gestion intégrale.
- Acquisition d’entreprises : gestion intégrale.
- Recherche de partenaires et d’investisseurs.
- Valorisation d’entreprises, d’activités et d’actifs.
- Due Diligence Financière d’achat / vente.
- Recherche de financement (equity et dette).
- Intégration post-acquisition.
Stratégie Corporate et Compétitive
- Diagnostics stratégiques et business plans.
- Réorganisation du portefeuille d’activités.
- Due Diligence Commerciale (demande, dynamique concurrentielle, entrée sur le marché).
Conseil Financier
- Analyse d’investissements.
- Project finance.
- CFO par intérim.
- Amélioration de la discipline de gestion (tableaux de bord, suivi, incitations, etc.).
- Modélisation financière.
- Optimisation du fonds de roulement.
Conseil de Direction
- Accompagnement stratégique des conseils d’administration et de la direction générale.
- Perspective indépendante sur les décisions d’entreprise à fort impact.
- Suivi continu du plan d’affaires et des objectifs de la société.
- Conseil en gouvernance d’entreprise et relations institutionnelles.
Situations de Crise et Turnaround
- Plans de restructuration stratégique et financière.
- Gestion de la liquidité et suivi du cash-flow en situations de distress.
- Renégociation de la dette avec les entités financières et les créanciers.
- Redressement opérationnel (turnaround) et plans de viabilité d’entreprise.
- Conseil en matière d’insolvabilité et accompagnement tout au long de la procédure collective.